Ces conditions générales s’appliquent à toutes les formations de l’IFFCO, et régissent les relations entre les stagiaires et l’organisme de formation.

I. MODALITES D’INSCRIPTION

À réception de la demande d’inscription du stagiaire, le secrétariat lui enverra un dossier à remplir pour confirmer son inscription.

Celle-ci sera prise en compte et validée par l’IFFCO à réception du dossier complet, qui doit lui parvenir 8 semaines au moins avant la date de la formation projetée.

Il doit contenir :

  • Le contrat de formation professionnelle continue en ostéopathie (contrat IFFCO), ainsi que les annexes, le tout paraphé et signé
  • L’attestation d’assurance RCP du participant
  • L’autorisation du droit à l’image
  • Le règlement intérieur signé
  • Le chèque d’acompte
  • Le chèque de solde
  • Un récépissé de dépôt du dossier sera envoyé au stagiaire dès réception des documents.

II. MODALITES DE REGLEMENT

L’organisme de formation accepte le règlement par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’IFFCO, par virement et par carte bancaire sur le site sécurisé www.iffco.fr via la plateforme de paiement en ligne Mercanet de la BNP Paribas.
Sans accusé réception de paiement validé, la demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.

III. CONDITIONS D’ADMISSION DES STAGIAIRES, PREREQUIS, RESPONSABILITE CIVILE PROFESIONNELLE

L’IFFCO se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les prérequis nécessaires et définis pour les formations.

Pour les stages à caractère pratique, ne peuvent participer que les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Une copie de cette attestation doit être fournie à l’IFFCO lors de l’inscription.

Tout stagiaire présentant un problème de santé doit le signaler au responsable de stage et à l’enseignant en début de séminaire. Par défaut, en l’absence de signalement, les stagiaires sont considérés comme aptes à suivre l’ensemble des ateliers pratiques proposés dans la formation.

En aucun cas, l’IFFCO ou un membre de son équipe ne pourra être tenu responsable en cas de lésions survenues à l’occasion d’une manipulation entre deux stagiaires, ou en cas de dégradation de l’état de santé du stagiaire survenu pendant ou après le stage.

Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s’il pratique des techniques qui n’ont pas été démontrées durant le stage.

IV. PRIX D’UN STAGE – DOSSIER FIFPL

Le prix du stage s’entend toutes taxes comprises (TTC), l’IFFCO n’étant pas soumis à la TVA.
Ce prix inclut l’organisation et l’animation du séminaire avec le matériel adapté, ainsi que les pauses café.
Ce prix n’inclut pas le coût des repas, ni celui de l’hébergement et des transports.
À titre indicatif, le stagiaire peut demander une prise en charge par le FIFPL, sous certaines conditions et dans tous les cas (sous réserve de l’évolution des textes applicables en la matière) du Crédit d’Impôt Formation Continue du chef d’entreprise.

V. CONDITIONS D’ANNULATION

Pour être prise en compte, toute demande d’annulation d’inscription devra être renvoyée à l’IFFCO par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes :

  • Pour un courrier RAR reçu plus de 8 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées,
  • Pour un courrier RAR reçu entre 4 et 7 semaines avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes acquittées,
  • Pour un courrier RAR reçu mois de 4 semaines avant le début de la formation : aucun remboursement

En cas d’abandon par le participant en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué.
L’IFFCO se réserve le droit de reporter à sa convenance les actions de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (tels que des grèves de transport, maladie impromptue…).
Dans l’hypothèse où l’IFFCO décide d’annuler une action de formation, il s’engage à rembourser les frais d’inscription déjà encaissés, sans autre droit à dédommagement que ce soit.
En cas d’annulation à l’une des formations appartenant à un pack promotionnel (formations groupées), les procédures d’annulation sont identiques et les tarifs recalculés sur la base du prix de vente de la formation hors déduction.

VI. ATTESTATION DE STAGE

Conformément aux lois régissant la formation continue professionnelles des ostéopathes, une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage.

VII. CONTENU PEDAGOGIQUE – RESPONSABILITES

Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l’initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent en tenir rigueur à l’IFFCO et réclamer un quelconque dédommagement.
Le participant à la formation est tenu de respecter le Règlement Intérieur qui a cours dans les locaux du lieu de la formation.

VIII. ENREGISTREMENT VIDEO DES STAGES – PRISES DE PHOTOGRAPHIES – DROITS D’AUTEUR SUR LES SUPPORTS DE COURS

L’IFFCO se réserve le droit exclusif d’enregistrer sous forme vidéo ses formations. Il en est de même pour la prise de photographies.

À ce titre, chaque stagiaire recevra en même temps que sa convention de formation (contrat IFFCO) une demande d’autorisation permettant à l’IFFCO de le filmer dans le cadre du stage auquel il participe et de le prendre en photographie (contrat IFFCO).

Cette autorisation devra être retournée à l’IFFCO avec les autres pièces du dossier d’inscription.
L’utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d’enregistrer les vidéos ou de prendre des photographies pendant le stage n’est pas autorisé.

Les vidéos et photographies des stages seront remises en fin de formation au stagiaire sur demande de sa part.